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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Patrons signataires:

GFGA ;

GGGF.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Organisations dénonçantes signataires:

Le groupement des entrepreneurs de golf français et le groupement français des golfs associatifs, par lettre du 27 juin 2015 (BO n°2015-37)