Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention
Patrons signataires:
GFGA ;
GGGF.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu