Dernière mise à jour 18/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.
Patrons signataires:
Groupement professionnel des golfs associatifs-GPGA ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux-SGGC.
FGA-CFDT ;
FTILAC CFDT ;
Groupement professionnel des salariés du golf-GPSG ;
SNCEA-CFE / GCC ;
Syndicat national tourisme loisirs-CFTC ;
SNEPAT FO ;
FNAF / CGT.
Union nationale des professionnels du golf (UNPG), 89, rue du 19-janvier, 92380 Garches, par lettre du 30 avril 2001 (BO CC 2001-21).
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Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
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Chapitre II : Commissions paritaires
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Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
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Article 3.1 - Liberté d'opinion et liberté civiqueEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 3.5 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 3.6 - Délégation uniqueEn vigueur étendu
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Article 3.7 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu
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Chapitre IV : Contrat de travail
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Article 4.1 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Conclusion du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4.4 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Les documents remis par l'employeur le jour du départEn vigueur étendu
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Article 4.6 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 4.7 - Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporairesEn vigueur étendu
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Chapitre V : Durée du travail
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Article 5.1 - Durée légale du travailEn vigueur étendu
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Article 5.2 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 5.3 - PausesEn vigueur étendu
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Article 5.4 - AmplitudeEn vigueur étendu
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Article 5.5 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 5.6 - Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 5.7 - Temps de travail des cadresEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
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Article 6.1 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000
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Article 6.3 - Conditions de travailEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Congés payés
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Article 7.1 - Conditions d'ouvertureEn vigueur étendu
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Article 7.2 - Droits acquisEn vigueur étendu
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Article 7.3 - Prise des congés payésEn vigueur étendu
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Article 7.4 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu
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Article 7.5 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu
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Article 7.6 - Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile.En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Absences
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Article 8.1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 8.2 - Absences pour représentation syndicaleEn vigueur étendu
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Article 8.3 - Absences pour formationEn vigueur étendu
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Article 8.4 - Absences pour formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Article 8.5 - Absences pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Formation professionnelle.
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Article 9.1 - Mutualisation des fonds de la formationEn vigueur étendu
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Article 9.2 - Taux de participationEn vigueur étendu
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Article 9.3 - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 9.4 - Plan de formationEn vigueur étendu
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Article 9.5 - Bilan de formationEn vigueur étendu
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Article 9.6 - Maintien du salaireEn vigueur étendu
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Article 9.7 - Congé individuel de formationEn vigueur étendu
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Article 9.8 - Prise en charge des frais de formationEn vigueur étendu
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Article 9.9 - Reconnaissance des qualifications acquisesEn vigueur étendu
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Article 9.10 - Professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 9.11 (1) - Observatoire des métiers du golf.En vigueur étendu
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Article 9.12 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Chapitre X : Classification et salaires
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Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite