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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé

Patrons signataires:

GFGA ;

GEGF.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.