Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires

Patrons signataires:

Syndicat des propriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.

Syndicats signataires:

CFTC ;

CGT ;

SNIGIC.