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Textes Salaires consultation gratuite

Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009

Patrons signataires:

Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;

Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) ;

Fédération de sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;

Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) ;

Association des responsables de copropriétés (ARC).

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

CSFV CFTC.