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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)

Patrons signataires:

Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.


Syndicats signataires:

Syndicat CGT des concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes ;

FO ;

Syndicat CFTC des concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes ;

Syndicat autonome des gardiens d'immeubles de la Méditerranée (SAGIM).