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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum

Patrons signataires:

Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes,


Syndicats signataires:

CGT ;

SNIGIC ;

SAGIM.