Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN

Patrons signataires:

UNPI ;

FSIF ;

ANCC ;

ARC ;

FEPL.

Syndicats signataires:

SNIGIC ;

FS CFDT ;

FEC FO ;

SNUHAB CFE-CGC.