AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX RHONE Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)

Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du du 11 décembre 1979

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Commission paritaire de conciliationEn vigueur étendu

• Article 3 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Article 5 - Conditions générales de travailEn vigueur étendu

• Article 7 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 8 - Remplacement du salarié logé et gratification annuelleEn vigueur étendu

• Article 9 - Congés pour événements personnelsEn vigueur étendu

• Article 10 - Suspension du contrat de travail, maladie, accidents du travailEn vigueur étendu

• Article 11 - Indemnité de grève des éboueursEn vigueur étendu

• Article 12 (1) - Fournitures (voir exclusion figurant dans l'arrêté du 4 juin 1982)En vigueur étendu

• Article 13 - Taxe d'habitationEn vigueur étendu