Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe V : Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers
Patrons signataires:
Union nationale de la propriété immobilière ;
Syndicat des sociétés immobilières françaises.
Syndicats signataires:Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges CFT ;
Fédération des personnels de commerce, de la distribution et des services CGT.
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Article 1er - Catégories de personnel assujettiesEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - TerritorialitéEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - Régime de retraiteEn vigueur étendu
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Article 5 (1) (2) - Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 7 (1) - Assiette de cotisationEn vigueur étendu
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Article 8 - Affiliation des salariésEn vigueur étendu
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Article 9 - Prise en charge des services passésEn vigueur étendu
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Article 10 - Commission paritaireEn vigueur étendu
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Article 11 - AgrémentEn vigueur étendu