Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
UNPI ;
FSIF ;
ANCC ;
ARC ;
FEPL.
Syndicats signataires:SNIGIC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043).
ObjetEn vigueur étendu
Durée minimale d'activitéEn vigueur étendu
Dérogations à la durée minimaleEn vigueur étendu
Définition du lotEn vigueur étendu
Garanties pour les salariés à temps partiel en cas de dérogationEn vigueur étendu
Heures complémentairesEn vigueur étendu
Nombre d'heures complémentaires pouvant être demandées par l'employeurEn vigueur étendu
Délai de prévenanceEn vigueur étendu
Taux de majoration des heures complémentairesEn vigueur étendu
Garanties offertes au salarié en contrepartie de l'augmentation du plafond des heures complémentairesEn vigueur étendu
Complément d'heures par avenantEn vigueur étendu
Possibilité d'augmenter temporairement la durée du travailEn vigueur étendu
Délai de prévenanceEn vigueur étendu
Taux de majoration du complément d'heuresEn vigueur étendu
Nombre maximal d'avenants par an et par salariéEn vigueur étendu
Modalité d'accès aux avenants « compléments d'heures »En vigueur étendu
Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps completEn vigueur étendu
Régime des coupures quotidiennesEn vigueur étendu
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Titre II Réduction de l'amplitude des salariés de catégorie B
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Titre III Dispositions communes