Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III CCN du 11 décembre 1979
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Dispositions transitoires
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Article 1er - Conclusion des avenants locaux, départementaux ou régionauxEn vigueur étendu
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Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effet de la conventionEn vigueur étendu
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Article 3 bis - Employeurs engagés par l'UNPI le 1er octobre 1980En vigueur étendu
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Article 3 ter - Employeurs appliquant la convention à la date d'effet de l'extensionEn vigueur étendu
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Article 3 quater - Application des dispositions prises par avenant n° 11 du 21 juin 1984En vigueur étendu
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Article 3 quinquies - Elargissement aux sociétés d'économie mixte de la conventionEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - Généralisation de l'adhésion à la CRIPEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnisation des salariés d'entreprises relevant de la présente convention appelés à représenter une organisation syndicale (art. L. 132-17 du code du travail)En vigueur étendu
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Article 6 (1) - Démarches administrativesEn vigueur étendu
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