Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective ganterie de peau
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération des chambres syndicales de la ganterie de peau de France.
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération HACUITEX CFDT ;
Fédération textile habillement cuir CGT.
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1. PréambuleEn vigueur étendu
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2. Ampleur et calendrier de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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3. Champ d'application de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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4. Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article (1) - 5. Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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6. Le cas des salaires à temps partielEn vigueur étendu
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7. Les embauches compensatrices (accord offensif) ou les préservations d'emplois (accord défensif)En vigueur étendu
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8. Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article (1) - 9. Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de reposEn vigueur étendu
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10. Incidence sur les salairesEn vigueur étendu
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11. Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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12. Durée d'application de la conventionEn vigueur étendu
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ANNEXE I : Rémunération mensuelle.En vigueur étendu