Dernière mise à jour 24/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 18 décembre 1998
Patrons signataires:
Fédération des chambres syndicales de la ganterie de peau de France.
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération HACUITEX CFDT ;
Fédération textile habillement cuir CGT.
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Article En vigueur étendu
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2. Ampleur et calendrier de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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3. Champ d'application de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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4. Modalités de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article (1) - 5. Personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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6. Le cas des salaires à temps partiel.En vigueur étendu
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7. Les embauches compensatrices (accord offensif) ou les préservations d'emplois (accord défensif).En vigueur étendu
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8. Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article (1) - 9. Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos.En vigueur étendu
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10 Incidence sur les salaires.En vigueur étendu
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11 Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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12 Durée d'application de la convention.En vigueur étendu
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ANNEXE I : Rémunération mensuelle.En vigueur étendu