Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective ganterie de peau
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
-
Clauses communes
-
Droit syndical
-
Article 6 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu
-
Article 7 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu
-
Article 8 - Panneaux d'affichage.En vigueur étendu
-
Article 9 - Permanents syndicaux.En vigueur étendu
-
Article 10 - Commissions paritaires.En vigueur étendu
-
Article 11 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.En vigueur étendu
-
-
Salaires et qualifications
-
Embauchage - Licenciement - rupture de contrat
-
Article 17 - Conditions d'embauchage.En vigueur étendu
-
Article 18 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article 19 - Délai-congéEn vigueur étendu
-
Article 19 BIS (1) - Départ à la retraite.En vigueur étendu
-
Article 20 - Signification du licenciement.En vigueur étendu
-
Article 21 - Suspension du contrat de travail.En vigueur étendu
-
Article 22 - Congés payés.En vigueur étendu
-
Article 23 - Jours fériés.En vigueur étendu
-
Article 24 - Congés exceptionnels pour événements de famille.En vigueur étendu
-
Article 24 BIS - Prime de fin d'année.En vigueur étendu
-
Article 25 - Apprentissage.En vigueur étendu
-
Article 26 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu
-
Article 26 BIS - Visite médicale des femmes enceintes.En vigueur étendu
-
Article 27 - Paie.En vigueur étendu
-
Article 28 - Arrêt de travail.En vigueur étendu
-
-
Article 29 - Interprétation de la conventionEn vigueur étendu
-
Conciliation
-
Article 32 (1) - Retraite complémentaire.En vigueur non étendu
-
Article 33 - EvolutionEn vigueur étendu
-
Article 34 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu
-
Article 35 - Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 36 - ExtensionEn vigueur étendu