Dernière mise à jour 29/03/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
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Clauses communes
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Droit syndical
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Article 6 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu
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Article 7 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu
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Article 8 - Panneaux d'affichage En vigueur étendu
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Article 9 - Permanents syndicaux En vigueur étendu
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Article 10 - Commissions paritaires En vigueur étendu
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Article 11 - Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur étendu
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Salaires et qualifications
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Embauchage - Licenciement - rupture de contrat
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Article 17 - Conditions d'embauchage En vigueur étendu
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Article 18 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 19 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 19 BIS (1) - Départ à la retraite En vigueur étendu
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Article 20 - Signification du licenciement En vigueur étendu
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Article 21 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 22 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 23 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 24 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu
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Article 24 BIS - Prime de fin d'année En vigueur étendu
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Article 25 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article 26 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 26 BIS - Visite médicale des femmes enceintes En vigueur étendu
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Article 27 - Paie En vigueur étendu
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Article 28 - Arrêt de travail En vigueur étendu
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Article 29 - Interprétation de la conventionEn vigueur étendu
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Conciliation
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Article 32 (1) - Retraite complémentaire En vigueur non étendu
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Article 33 - EvolutionEn vigueur étendu
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Article 34 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu
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Article 35 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 36 - ExtensionEn vigueur étendu