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Textes Attachés consultation gratuite

APPLICATION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995, Cessation anticipée d'activité Accord du 25 juin 1996

Patrons signataires:

Fédération de la ganterie de France.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CGT - FO ;
CFTC ;
CFE - CGC