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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
Fédération nationale de la fourrure ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers ;
Chambre syndicale des pelletiers ;
Fédération nationale des maîtres et artisans de la fourrure ;
Chambre syndicale des maîtres et artisans de la fourrure de la région parisienne ;
Syndicat national des industries de la fourrure ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers du Centre-Est ;
Chambre syndicale des fourreurs de la région Nord ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers de la région lyonnaise ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers, lustreurs et apprêteurs de Marseille et de la région ;
Syndicat professionnel des fourreurs et pelletiers du Forez et du Massif central ;
Syndicat professionnel des fourreurs et pelletiers de l'Ouest et du Centre ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers des Alpes-Maritimes et de la principauté de Monaco ;
Syndicat professionnel régional des pelleteries et fourrures de Toulouse.
Syndicats signataires:
Fédération de l'habillement CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT ;
Fédération Force ouvrière des cuirs et peaux, du vêtement et des activités connexes ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.
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Article 1er - But de la conventionEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Libertés syndicalesEn vigueur étendu
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Article 6 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 7 - Délégué du personnelEn vigueur étendu
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Article 8 - Organisation des électionsEn vigueur étendu
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Article 9 - ScrutinEn vigueur étendu
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Article 10 - VoteEn vigueur étendu
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Article 11 - Exercice de la fonction de déléguéEn vigueur étendu
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Article 12 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 13 - Election et fonctions des délégués au comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 14 - Assistance syndicale éventuelleEn vigueur étendu
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Article 15 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 16 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 17 (1) - PréavisEn vigueur étendu
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Article 18 - AbsenceEn vigueur étendu
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Article 19 - Maladie ou accident du travailEn vigueur étendu
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Article 20 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 21 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 22 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 23 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu
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Article 24 - MilitairesEn vigueur étendu
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Article 25 - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
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Article 26 - Femmes en état de grossesseEn vigueur étendu
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Article 27 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 28 - RéfectoireEn vigueur étendu
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Article 29 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 30 - Salaires En vigueur étendu
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Article 31 (1) - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 32 - Modalité de la paieEn vigueur étendu
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Article 33 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 34 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 35 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 36 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 37 - DépôtEn vigueur étendu