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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972
Fédération nationale de la fourrure ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers ;
Chambre syndicale des pelletiers ;
Fédération nationale des maîtres et artisans de la fourrure ;
Chambre syndicale des maîtres et artisans de la fourrure de la région parisienne ;
Syndicat national des industries de la fourrure ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers du Centre-Est ;
Chambre syndicale des fourreurs de la région Nord ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers de la région lyonnaise ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers, lustreurs et apprêteurs de Marseille et de la région ;
Syndicat professionnel des fourreurs et pelletiers du Forez et du Massif central ;
Syndicat professionnel des fourreurs et pelletiers de l'Ouest et du Centre ;
Chambre syndicale des fourreurs et pelletiers des Alpes-Maritimes et de la principauté de Monaco ;
Syndicat professionnel régional des pelleteries et fourrures de Toulouse.
Syndicats signataires:
Fédération de l'habillement CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT ;
Fédération Force ouvrière des cuirs et peaux, du vêtement et des activités connexes ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.
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Article 1er - But de la conventionEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Libertés syndicalesEn vigueur étendu
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Article 6 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 7 - Délégué du personnelEn vigueur étendu
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Article 8 - Organisation des électionsEn vigueur étendu
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Article 9 - ScrutinEn vigueur étendu
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Article 10 - VoteEn vigueur étendu
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Article 11 - Exercice de la fonction de déléguéEn vigueur étendu
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Article 12 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 13 - Election et fonctions des délégués au comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 14 - Assistance syndicale éventuelleEn vigueur étendu
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Article 15 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 16 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 17 (1) - PréavisEn vigueur étendu
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Article 18 - AbsenceEn vigueur étendu
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Article 19 - Maladie ou accident du travailEn vigueur étendu
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Article 20 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 21 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 22 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 23 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu
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Article 24 - MilitairesEn vigueur étendu
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Article 25 - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
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Article 26 - Femmes en état de grossesseEn vigueur étendu
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Article 27 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 28 - RéfectoireEn vigueur étendu
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Article 29 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 30 - Salaires En vigueur étendu
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Article 31 (1) - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 32 - Modalité de la paieEn vigueur étendu
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Article 33 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 34 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 35 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 36 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 37 - DépôtEn vigueur étendu