Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II Personnel "Employés" Accord du 11 décembre 1972
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Engagement définitif. - Notification individuelleEn vigueur étendu
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Article 5 - Promotion. - Modification au contratEn vigueur étendu
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Article 6 - Maladie. - Accident. - Maternité. - RemplacementEn vigueur étendu
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Article 7 - Garanties d'appointements minima en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 8 - Préavis ou délai-congéEn vigueur étendu
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Article 9 (1) - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 10 - Départ volontaireEn vigueur étendu
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Article 11 (1) - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 12 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 13 - Date d'applicationEn vigueur étendu