Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Patrons signataires:
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
Syndicats signataires:La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) FGSOA,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Accord de brancheEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Notification des accordsEn vigueur étendu
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Négociation en l'absence de délégué syndicalEn vigueur étendu
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Accord négocié avec les représentants élus du personnelEn vigueur étendu
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Accord négocié avec un (des) salarié(s) mandaté(s)En vigueur étendu
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Observatoire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu