Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
UNSSAC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Durées quotidiennes et hebdomadaires du travail de nuitEn vigueur étendu
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Contreparties au travail de nuitEn vigueur étendu
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Conditions de travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu