Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
FNFF ;
PRODAF ;
UNSSAC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition de la qualité de travailleur handicapéEn vigueur étendu
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Définition des objectifs du présent accordEn vigueur étendu
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Insertion des personnes handicapées dans l'entreprise ou l'établissementEn vigueur étendu
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Emploi de personnes handicapées ou devenues handicapéesEn vigueur étendu
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Formation professionnelle des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Accompagnement des entreprisesEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effet. - FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu