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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé

Patrons signataires:

FNFF ;

PRODAF ;

UNSSAC.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FEC FO ;

FGTA FO ;

FNECS CFE-CGC ;

FS CFDT.