Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
FNFF ;
PRODAF ;
UNSSAC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO.
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'application professionnel et géographiqueEn vigueur étendu
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Adhésion des entreprises au régime frais de santé conventionnelEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiaires du régime frais de santéEn vigueur étendu
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Financement du régime frais de santéEn vigueur étendu
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Prestations du régime frais de santéEn vigueur étendu
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Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage. - PortabilitéEn vigueur étendu
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Evolution des dispositions légales et réglementairesEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme d'assuranceEn vigueur étendu
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Communication et informationEn vigueur étendu
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Etablissement des comptes de résultatsEn vigueur étendu
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Comité paritaire de suivi du régimeEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu