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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme

Patrons signataires:

FNFF ;

PRODAF ;

UNSSAC.

Syndicats signataires:

CGT commerce ;

CSFV CFTC ;

FEC FO ;

FGTA FO ;

FNECS CFE-CGC.