Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires:
FNFF ;
PRODAF ;
UNSSAC.
Syndicats signataires:CGT commerce ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
FGTA FO ;
FNECS CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Mise en place d'un fonds du paritarismeEn vigueur étendu
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Entreprises concernéesEn vigueur étendu
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Redevables et montant de la contributionEn vigueur étendu
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Recouvrement des contributionsEn vigueur étendu
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Création d'une association paritaireEn vigueur étendu
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Affectation du montant des contributions recueilliesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu