Contrat de génération Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération

Champ d'application du présent accordEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Contrat de génération

• Chapitre Ier Diagnostic préalable de la branche

  • Article En vigueur étendu

  • Bilan de l'accord « Seniors » dans la brancheEn vigueur étendu

  • Bilan sur la structure des effectifs, la situation et l'évolution des ressources humaines dans la brancheEn vigueur étendu

• Chapitre II Mesures en faveur des jeunes

  • Bénéficiaires et état des populations visées dans notre brancheEn vigueur étendu

  • Objectifs chiffrés en matière d'embauchesEn vigueur étendu

  • Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunesEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référentEn vigueur étendu

  • Perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages En vigueur étendu

  • Mobilisation d'outils existants dans les entreprises permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi En vigueur étendu

• Chapitre III Mesures en faveur de l'emploi des seniors

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

  • Objectifs chiffrés en matière d'embauche des seniors En vigueur étendu

  • Mesures d'amélioration des conditions de travail et de la santé au travailEn vigueur étendu

  • Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

  • Aménagements de fin de carrière et transition entre activité et retraite En vigueur étendu

  • Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des objectifs définisEn vigueur étendu

Titre II Dispositions finales

• Suivi et bilan du présent accordEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Hiérarchie des normesEn vigueur étendu

• Formalités et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu