Composition et fonctionnement de la commission paritaire Accord du 20 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Commissions paritaires de négociation collective ou commissions mixtes paritaires

• Article En vigueur non étendu

• Réunion de la commission paritaire de négociation en séance plénièreEn vigueur non étendu

• Procédure de création d'une commission technique paritaireEn vigueur non étendu

• Conditions générales d'exercice du dialogue social dans la brancheEn vigueur non étendu

Chapitre II Dispositions générales concernant les commissions techniques paritaires

• DéfinitionEn vigueur non étendu

• Composition des commissions techniques paritairesEn vigueur non étendu

• Répartition des voix entre les collègesEn vigueur non étendu

• Modalités de fonctionnementEn vigueur non étendu

• Modalités et délai de prise de décision de la commission technique paritaireEn vigueur non étendu

• Transmission des décisionsEn vigueur non étendu

Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude

• Article 3.1En vigueur non étendu

• Formalités administrativesEn vigueur non étendu

Chapitre IV Moyens matériels

• Article 4.1En vigueur non étendu

• Article 4.2En vigueur non étendu

Chapitre V Dispositions finales. - Entrée en vigueur

• Article 5.1En vigueur non étendu

• Article 5.2En vigueur non étendu