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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Patrons signataires:

PRODAF

UNSSAC

FFAF

Syndicats signataires:

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

FEC FO