Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SIDIV.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modalités de mise en place du temps partielEn vigueur étendu
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Temps partiel choisiEn vigueur étendu
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Temps partiel sur proposition de l'employeurEn vigueur étendu
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Temps partiel à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Durée minimale du temps partielEn vigueur étendu
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Journées et horaires de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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DérogationsEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Complément temporaire d'heuresEn vigueur étendu
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Garanties de retour à un temps pleinEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu