Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SIDIV.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FNSCIC CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Définition du travail de nuitEn vigueur non étendu
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Définition du travailleur de nuitEn vigueur non étendu
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Mise en place du travail de nuit au sein des entreprisesEn vigueur non étendu
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Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuitEn vigueur non étendu
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Travail de nuit et formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Compensation au travail de nuitEn vigueur non étendu
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Durées du travail de nuitEn vigueur non étendu
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Institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu