Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé FACOPHAR Santé ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro SFRL ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM),
Syndicats signataires:
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Modifications apportées aux annexes I et IIEn vigueur étendu
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Article 2 - Modification apportée à l'annexe IIIEn vigueur étendu
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Article 3 - Modification apportée à l'annexe IVEn vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - Formalités de dépôt et extensionEn vigueur étendu