Régime conventionnel de prévoyance Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

I. - Article préambuleEn vigueur étendu

II. - Dispositions générales

• Obligations minimales conventionnelles. - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Mutualisation des risques dans le cadre du régime professionnel conventionnelEn vigueur étendu

• Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu

• PrestationsEn vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Rapport annuel sur les résultatsEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• Maintien de droitsEn vigueur étendu

• AnnexesEn vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

Annexe

• Partie première Obligations minimales conventionnelles. - Régime professionnel conventionnel (RPC)

  • deuxième Partie Régime supplémentaire optionnel (RSO)

    • Objet. - BénéficiairesEn vigueur étendu

    • Assiette des garantiesEn vigueur étendu

    • Assiette des cotisationsEn vigueur étendu

    • RSO décès : Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base)En vigueur étendu

    • RSO maladie. - Chirurgie-maternitéEn vigueur étendu

    • Cotisations. - DotationsEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Assiette des garantiesEn vigueur étendu

  • Assiette des cotisationsEn vigueur étendu

  • Compte général de résultat et alimentation des fonds et réservesEn vigueur étendu

  • Garanties en cas de décès du salariéEn vigueur étendu

  • Allocations en cas de prédécès du conjoint du salarié ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à chargeEn vigueur étendu

  • Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanenteEn vigueur étendu

  • Prestations maladie. - Chirurgie. - MaternitéEn vigueur étendu

  • Cotisations. - DotationsEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Fonds sur le haut degré de solidarité pour les salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes à l'organisme recommandéEn vigueur étendu

• Haut degré de solidarité pour les salariés et anciens salariés des entreprises non adhérentes à l'organisme recommandéEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Régime des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu

• CotisationEn vigueur étendu

• Compte de résultats et réserve de stabilitéEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Composition du comitéEn vigueur étendu

• Représentation des membres du comitéEn vigueur étendu

• BureauEn vigueur étendu

• Fonctionnement du comitéEn vigueur étendu

• Missions du comitéEn vigueur étendu

• Élection de domicileEn vigueur étendu