Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SFRL.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC.
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Cotisations maladie, chirurgie, maternité, décès, invalidité, incapacité du régime professionnel conventionnel (RPC)En vigueur étendu
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Modification apportée à l'annexe I « Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre »En vigueur étendu
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Modification apportée à l'annexe II « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre »En vigueur étendu
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Cotisations des anciens salariés de l'annexe IIIEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu