Textes Attachés consultation gratuite
Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat des fabricants de réactifs de laboratoire (SFRL), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris.
Syndicats signataires:
La fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE - CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 214, avenue Félix-Faure, 69441 Lyon Cedex 03 ;
La fédération nationale de la pharmacie CGT - FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Conditions d'adhésionEn vigueur étendu
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Article 2 - Formalisation de la demandeEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions de sortie de la conventionEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 - Notion de salaire à temps plein reconstituéEn vigueur étendu
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Article 7 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 8 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 9 - Indemnité conventionnelle de licenciementEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 11 - Assurance vieillesseEn vigueur étendu
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Article 12 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 13 - Indemnisation des absences pour maladieEn vigueur étendu
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Article 14 - Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle)En vigueur étendu
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Article 15 - Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance)En vigueur étendu
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Article 16 - Intéressement collectif et participationEn vigueur étendu
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Article 17 - Organisation du temps de travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 18 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 19 - Embauches compensatricesEn vigueur étendu
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Article 20 - Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Article 21 - Convention simplifiéeEn vigueur étendu
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Article 22 - Suivi dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 23 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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Article 24 - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article 25 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 26 - DépôtEn vigueur étendu