Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Patrons signataires:
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM),
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant ouvriers employésEn vigueur étendu
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Article 2 - Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant techniciens et agents de maitriseEn vigueur étendu
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Article 3 - Modifications apportées à l'article 10 de l'avenant cadresEn vigueur étendu
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Article 4 - Formalités de dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu