Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Patrons signataires:
FACOPHAR Santé ;
SIMV ;
SFRL ;
ANSVADM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
(FCC) CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Facteurs d'évolution professionnelle
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Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle
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Article 3 - Mise en place d'entretiens individuels.En vigueur étendu
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Article 4 - Projet individuel d'évolution professionnelle.En vigueur étendu
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Article 5 - Développer la communication sur les emplois dans les entreprises.En vigueur étendu
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Article 6 - Favoriser la diversification des parcours professionnels.En vigueur étendu
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Article 7 - Optimiser la place de la formation dans les processus d'évolution professionnelle.En vigueur étendu
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Article 8 - Coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés.En vigueur étendu
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Article 9 - Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement et de conduite d'entretiens.En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle au sens de l'article 1er
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Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise
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Article 13 - Chapitre V : Application et suivi Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 14 - Chapitre V : Application et suivi DuréeEn vigueur étendu
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Article 15 - Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Chapitre V : Application et suivi ExtensionEn vigueur étendu
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Article 17 - Chapitre V : Application et suivi FormalitésEn vigueur étendu
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DOCUMENT ANNEXEEn vigueur étendu