Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SIDIV.
Syndicats signataires:FCE CFDT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier formation professionnelle tout au long de la vie
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Chapitre Ier Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie
Objectifs généraux de la formation professionnelle dans la brancheEn vigueur étendu
Axes prioritaires pour l'accès à la formationEn vigueur étendu
Publics prioritaires pour l'accès à la formationEn vigueur étendu
Acteurs de la branche et de l'entreprise et leur rôle dans la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre II Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
Plan de formationEn vigueur étendu
Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
Certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
ProfessionnalisationEn vigueur étendu
Développement du tutorat et valorisation de la fonction de tuteur et de maître d'apprentissageEn vigueur étendu
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Titre II Information et orientation des salariés tout au long de la vie professionnelle
Entretien professionnel consacré aux perspectives d'évolution professionnelleEn vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Passeport orientation et formationEn vigueur étendu
Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu
Développement des services de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
ApprentissageEn vigueur étendu
Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
SuiviEn vigueur étendu
RévisionEn vigueur étendu
DénonciationEn vigueur étendu
ExtensionEn vigueur étendu
DépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu