Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FAC.OPHAR) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV),
Syndicats signataires:
La fédération des industries chimiques CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyse ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques (SNCPP) CGC.
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Nature des actions de formation et ordre de prioritéEn vigueur non étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures (1)
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Article 7 - Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur non étendu