Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SIDIV.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FCMTE CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Obligations légales de négociations dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Mesures de nature à garantir la parité dans la gestion des carrièresEn vigueur étendu
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Conditions de travailEn vigueur étendu
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Rémunérations effectivesEn vigueur étendu
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Articulation entre activité professionnelle et vie personnelleEn vigueur étendu
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Rappel des principes fondamentauxEn vigueur étendu
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Bilan et suivi de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Caractère impératifEn vigueur étendu
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Révisions et dénonciationEn vigueur étendu