Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant II - Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Délai-congé ou préavisEn vigueur étendu
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Article 4 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 7 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu