Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat des fabricants de réactifs de laboratoire (SFRL), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris,
Syndicats signataires:La fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 214, avenue Félix-Faure, 69441 Lyon Cedex 03 ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération nationale de la pharmacie CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris,
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Accord relatif au dispositif mis en place par l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995