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Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990

Patrons signataires:

Syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR) ;

Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV).


Syndicats signataires:

Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) ;

Syndicat national des cadres de la profession pharmaceutique (SNCPP) ;

Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (FECTAM) ;

Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie et de la droguerie (CGT-FO) ;

Fédération des industries chimiques (CFDT).


Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale des industries chimiques CGT-FSM par lettre du 15 mars 1993.

Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM) par lettre du 29 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-4).

Syndicat des fabricants de réactifs de laboratoire (SFRL) par lettre en date du 1erfévrier 1995 (BO Conventions collectives 95-7).