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Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990
Syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR) ;
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV).
Syndicats signataires:
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) ;
Syndicat national des cadres de la profession pharmaceutique (SNCPP) ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (FECTAM) ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie et de la droguerie (CGT-FO) ;
Fédération des industries chimiques (CFDT).
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des industries chimiques CGT-FSM par lettre du 15 mars 1993.
Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM) par lettre du 29 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-4).
Syndicat des fabricants de réactifs de laboratoire (SFRL) par lettre en date du 1erfévrier 1995 (BO Conventions collectives 95-7).
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Article 1er (1) - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Droit syndical et liberté d'opinion
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Article 6 - Sections syndicales et délégués syndicaux.En vigueur étendu
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Article 7 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 8 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 9 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 10 - Apprentissage et formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 11 - Embauchage. - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 12 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 13 - Rupture du contrat de travail du fait de l'employeurEn vigueur étendu
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Article 14 - Délai-congé ou préavisEn vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 16 - Licenciements pour cause économique.En vigueur étendu
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Article 17 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 18 - Paiement des salairesEn vigueur étendu
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Article 19 - Travaux pénibles et salissantsEn vigueur étendu
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Article 20 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 21 - Remplacements et travaux multiplesEn vigueur étendu
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Article 22 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 23 - Déplacements de courte duréeEn vigueur étendu
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Article 24 - Déplacements de longue duréeEn vigueur étendu
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Article 25 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 26 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 27 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 28 - Indemnité de départ en retraite et indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu
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Article 29 - Régime de retraiteEn vigueur étendu
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Article 30 - Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres)En vigueur étendu
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Article 32 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 33 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 34 - Inventions de salariésEn vigueur étendu
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Article 35 - Déplacements hors de la France métropolitaineEn vigueur étendu
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Article 36 - MobilitéEn vigueur étendu
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Article 37 - Commission sociale paritaireEn vigueur étendu
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Article 38 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 39 - Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu
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Article 40 - Dénonciation et révision de la conventionEn vigueur étendu
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Article 41 - Application de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 42 - Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de ParisEn vigueur étendu
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Article 43 - AdhésionEn vigueur étendu