Contrat de génération Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions préliminaires

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Diagnostic de la brancheEn vigueur étendu

• Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements issus de cet accord de brancheEn vigueur étendu

Titre II Engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes

• Article En vigueur étendu

• Objectif chiffré en matière de recrutement des jeunes en CDIEn vigueur étendu

• Modalités d'intégration et de formation des jeunes et accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Parcours d'accueil du jeune salariéEn vigueur étendu

• Salarié référentEn vigueur étendu

• Entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référentEn vigueur étendu

• Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu

• Développement de l'alternanceEn vigueur étendu

• StagesEn vigueur étendu

Titre III Engagement en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi des salariés âgés

• Article En vigueur étendu

• Recrutement et maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Recrutement des salariés âgésEn vigueur étendu

• Maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité (notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail)En vigueur étendu

• Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu

• Développement de la mixité des emplois et de la coopération intergénérationnelleEn vigueur étendu

• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

Article 8 - Titre IV Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

Titre V Aides aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)

• Rappel des obligations pour les entreprises de 50 à 299 salariés dans le cadre du contrat de générationEn vigueur étendu

• Engagement visant à aider les TPE et les PME à mettre en oeuvre une gestion active des âgesEn vigueur étendu

Titre VI Dispositions finales

• Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagementsEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• Extension, agrément et dépôtEn vigueur étendu