Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
Patrons signataires:
FACOPHAR
SIMV
ANSVADM
SIDIV
Syndicats signataires:FNIC CGT
FCE CFDT
CMTE CFTC
FNSCIC CFE-CGC
Pharmacie LABM FO
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Objectif et contenu de la mise en concurrenceEn vigueur non étendu
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Critères de recevabilité des candidaturesEn vigueur non étendu
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Critères d'éligibilité des organismesEn vigueur non étendu
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Critères de sélection des organismesEn vigueur non étendu
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Rôle de la commission paritaireEn vigueur non étendu
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Calendrier et modalités de la mise en concurrenceEn vigueur non étendu
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Dépôt du présent accord au ministère du travail et au conseil des prud'hommesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu