Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
ANSVADM ;
SFRL.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCC CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Rôle de la commissionEn vigueur étendu
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Décision de la commissionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur des accords d'entreprise ou d'établissement validésEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu