Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

Article 1erEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé

• Article 2 - Missions de la commission en matière d'emploiEn vigueur étendu

• Article 3 - Missions de la commission en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS

• Article 4 - RéunionsEn vigueur étendu

• Article 5 - Composition et fonctionnementEn vigueur étendu

• Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 8 - DépôtEn vigueur étendu