Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 109, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 214, avenue Félix-Faure, 69441 Lyon Cedex 03 ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Présentation des critères classants
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Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions de mise en placeEn vigueur étendu
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Dispositions diverses