Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence
Patrons signataires:
La FACOPHAR ;
Le SIMV ;
Le SIDIV ;
L'ANSVADM,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCC CFE-CGC ;
La FNP FO,