Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
Patrons signataires:
La FACOPHAR ;
Le SIMV ;
Le SFRL ;
L'ANSVADM,
Syndicats signataires:La FNIC CGT ;
La FCE CFDT ;
La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La FCC CFE-CGC,
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Adhésion à l'accord collectif du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie et au protocole d'accord du 22 décembre 2010 sur l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFIEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu