Egalité entre les hommes et les femmes Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes

Egalité salarialeEn vigueur étendu

Egalité dans l'accès à l'emploi et à l'embaucheEn vigueur étendu

Egalité dans l'accès à la formationEn vigueur étendu

Garanties maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu

Organisation, aménagement et conditions de travailEn vigueur étendu

Mixité des métiers et déroulement de carrièreEn vigueur étendu

Travail à temps partielEn vigueur étendu

Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu

Représentation des hommes et des femmes dans les instances syndicales et représentatives du personnelEn vigueur étendu

Dispositions diversesEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu