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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Patrons signataires:

USNEF.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

SNCOA CFE-CGC.